La réglementation imposant le tri à la source et la valorisation aux gros producteurs de biodéchets a progressivement abaissé les seuils annuels pour, d’ici 2024, arriver à une obligation s’appliquant à tous.
Les nouvelles dispositions sont désormais exposées dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) avec deux échéances phares à retenir :
- au 1er janvier 2023, au-delà de 5 tonnes annuelles (l’équivalent d’une centaine de repas/jour), les producteurs sont dans l’obligation de trier et valoriser les biodéchets ;
- à partir du 1er janvier 2024, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à tous, quels que soient les volumes et l’activité des producteurs / détenteurs.
Les collectivités sont tenues de proposer aux particuliers une collecte séparée et/ou une solution de valorisation organique des biodéchets.
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